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Qui ne possède pas le code source à l’issue d’un projet logiciel a loué un logiciel.

Du temps de développement plutôt qu’un périmètre fonctionnel

Qui ne possède pas le code source à l’issue d’un projet logiciel a loué un logiciel.

Chez moi, le code source appartient au client après paiement.

Il peut le poursuivre lui-même. Ou un tiers.